Action européenne de contrôle sur les produits bio

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a participé à une action coordonnée européenne dans le domaine des produits bio.

Il s’agit de l’action européenne OPSON VIII dont EUROPOL vient de dévoiler les résultats.

Cette opération, menée de décembre 2018 à avril 2019, a mobilisé les autorités de contrôle, les services de police et de douane de 72 pays pour mener des contrôles et des investigations en matière de lutte contre la fraude et la contrefaçon dans le domaine alimentaire.

Pour la France, la DGCCRF a participé activement à l’action ciblée sur les produits bio pilotée par la direction générale Santé de la Commission européenne, qui a mobilisé 16 Etats Membres. Cette action coordonnée avait pour objectif d’identifier les points de vulnérabilité dans l’ensemble de la filière produits biologiques, de la production à la distribution au détail, et de mener des investigations sur les suspicions de fraude ou de contrefaçon.

Les pratiques frauduleuses peuvent notamment consister en de fausses certifications et en des pratiques trompeuses sur la qualité et la nature réelle des produits commercialisés.

La DGCCRF a ainsi mené 741 contrôles. Ces contrôles ont porté sur divers types de produits (farine, fruits et légumes, compléments alimentaires, œufs, huile et vinaigre, céréales...). Ils ont donné lieu à 14 procédures administratives et 10 procédures pénales pour non-respect du règlement européen 1169/2011 sur l’information du consommateur « INCO » ou pratique commerciale trompeuse.

Les pratiques ainsi constatées concernent, par exemple, l’absence de justification de la certification « agriculture biologique » pour des produits vendus comme tels, défaut de traçabilité, absence des mentions d’étiquetage obligatoires pour les produits vendus avec l’allégation bio (n° de l’organisme certificateur, origine des ingrédients...).

26 juin 2019