Augmenter la TVA sur les pesticides

A la satisfaction des associations environnementales, le Sénat a voté en faveur d’une augmentation de la TVA sur les pesticides à 19,6 % contre 5,5 % jusqu’alors. Par rapport aux autres pays de l’Union européenne, dont les taux avoisinent les 19 %, la France se démarque, en effet, par un taux de la TVA des pesticides extrêmement bas. Elle se situe ainsi en seconde position dans la liste des taux les plus bas. Non effectif en l’état actuel, cet amendement doit encore être validé par les députés.
Saluant l’avancée notable permise par cette décision, l’association Générations Futures a néanmoins appelé les élus à aller plus loin, notamment en élargissant les critères concernant la redevance pour pollutions diffuses. Elle recommande aussi l’ajout des Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques suspectés (CMR3) et des perturbateurs endocriniens (PE) à la liste des substances concernées par la redevance. Par ailleurs, la redevance devrait être étendue aux adjuvants et coformulants des produits phytosanitaires.

Source : Univers nature, 30 nov. 11