Bio dans les cantines : texte rejeté par le Conseil Constitutionnel

La mesure avait été adoptée en décembre 2016 par les députés dans le cadre de la loi égalité et citoyenneté. Le Conseil constitutionnel, saisi par le parti politique Les Républicains, a censuré l'obligation de fournir 20 % de produits bio et 40 % de produits locaux dans la restauration collective, le 25 janvier. Les sages justifient leur décision par un « non-respect de la procédure parlementaire ». Le projet de loi égalité et citoyenneté, dernier texte conséquent du quinquennat, a donc été publié au Journal officiel, le 28 janvier 2017, sans cette mesure.

Plusieurs associations, dont la Fédération nationale de l'agriculture biologique, Agir pour l'Environnement et la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), déplorent cette censure.

1er février 2017