Certification environnementale (suite)

Les textes règlementaires définissant la démarche Haute valeur environnementale (HVE) des exploitations agricoles ont été publiés les 20 et 21 juin 2011.

Actu-environnement se demande " si les acteurs joueront le jeu sans incitation financière " puisque celle-ci, un temps évoquée, n'est plus d'actualité. La certification repose sur une démarche de progrès à trois niveaux, mais seul le troisième niveau permettra l'utilisation de la mention " haute valeur environnementale " dans la publicité. La certification environnementale sera délivrée pour trois ans, par un organisme certificateur agréé, pour l'ensemble de l'exploitation agricole.

Une commission nationale de la certification environnementale est chargée d'encadrer la démarche. Elle est composée de représentants de l'Etat, de représentants syndicaux d'exploitants agricoles, de représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement, de représentants de l'industrie agro-alimentaire et d'organisations de consommateurs. Elle pourra émettre des propositions sur l'évolution du dispositif et notamment du référentiel et des seuils de performance environnementale.

 Sources : actu-environnement, http://www.bio-marche.info, 06/11