Le Conseil d’Etat annule l’autorisation du Cruiser 350 de 2010

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser 350 pour l’année 2010 a été annulée par le Conseil d’Etat, le 3 octobre 2011, suite à un recours de l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française). Raison invoquée : le code rural prévoit des AMM pour une durée de dix ans, sauf hypothèses particulières qui ne concernent pas le traitement insecticide Cruiser 350.

Le Conseil d’Etat a jugé que le ministère en charge de l’agriculture doit, soit autoriser un produit pour dix ans si son innocuité est avérée, soit refuser l’autorisation. Donner une succession d’autorisations annuelles en stipulant qu’un réexamen complet du dossier est prévu en fin d’année est dès lors jugé contradictoire.

Une nouvelle donne dont se félicite l’Unaf, qui se bat, depuis 2008, contre cet insecticide à base de thiamétoxam, qu’elle estime toxique pour les abeilles.

 

Source : http://www.campagnesetenvironnement.fr, 06/10/11