Le Conseil d’Etat juge abusive l’autorisation du Cruiser 350

Le 15 septembre 2011, le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, pour l’année 2010. Le rapporteur public, Monsieur Edouard Geffray, a conclu à l’annulation de l’AMM de ce pesticide. Il a également demandé la condamnation de l’Etat au profit de l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), à l’origine de la demande d’annulation de l’AMM.

 

Source : Univers nature, 16/09/11