Consultation publique sur le nouveau règlement AB

Le principal règlement d'exécution du nouveau règlement pour l'AB (+ annexes) a été mis en ligne pour une consultation publique de 4 semaines, jusqu'au 3 décembre 2019 : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2019-6835895_fr.

Il comprend :

  • les précisions pour la reconnaissance rétroactive de la période de conversion,
  • les règles pour les herbivores, les volailles et les porcins,
  • les règles pour l'aquaculture,
  • les règles pour les aliments transformés destinés à l'alimentation humaine et à l'alimentation animale,
  • les informations que les Etats membres devront transmettre à la Commission sur les disponibilités en semences et matériels de reproduction végétative et en juvéniles pour l'aquaculture,
  • les règles de transition,
  • l'annexe concernant les surfaces par animal (y compris l'aquaculture),
  • l'annexe sur les détails concernant la base de données et les dérogations.
Source(s) : IFOAM EU, IFOAM France
novembre 2019