Contrôle de la bio par la DGCCRF

Le marché du bio est en pleine expansion. Chargée du contrôle de la filière, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) s’assure chaque année auprès des professionnels que tout est mis en œuvre pour garantir aux consommateurs l’accès à des produits sûrs, de qualité et contrôlés.

La DGCCRF opère des vérifications régulières concernant la présence de résidus de pesticides dans les produits biologiques, le respect des règles relatives à la production biologique par les opérateurs (notamment l’obligation de faire certifier leur activité) et la loyauté des mentions affichées sur les produits (« bio », « biologique » et termes assimilés) qui ne doivent pas induire le consommateur en erreur.

Dans le cadre de son enquête annuelle sur la filière agriculture biologique, plus de 2 300 actions de contrôle ont ainsi été menées en 2015 auprès de 1.008 établissements, choisis à partir d’un ciblage des produits, secteurs et opérateurs contrôlés, fondé sur l’analyse de risques.

Elle a relevé le taux d’anomalies se rapportant au non-respect de la règlementation relative à l’agriculture biologique (défaut d’adhésion au système de contrôle, absence des mentions obligatoires, usage non conforme du logo AB et/ou du logo communautaire, utilisation de pesticides interdits).

L’enquête a donné lieu à 28 procès-verbaux, 410 avertissements et 32 mesures de police administrative. A noter que seule une partie de ces suites concerne des manquements à la réglementation relative à l’agriculture biologique. Il n’y a donc pas de quoi détourner une clientèle acquise à ce mode de production.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/boom-bio

Source(s) : DGCCRF
27 février 2017