Des cultures OGM dès le printemps prochain en France ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la clause de sauvegarde prise par la France en février 2008 pour suspendre la culture du maïs transgénique MON810 était illégale en raison d’un vice de procédure.

Greenpeace France estime que cette décision « … est lourde de conséquences : elle rouvre la porte à la culture de maïs OGM en France ».

Suite à cette décision de la CJUE, l’affaire retourne devant le Conseil d’Etat français, qui devra annuler la décision prise en février 2008. Selon Greenpeace, « Celui-ci peut mettre plusieurs mois à le faire mais quoi qu’il en soit, il devra tôt ou tard se conformer à la décision de la CJUE, comme le veut le droit européen ». Toutefois, au cas où la décision prise en février 2008 serait annulée, le gouvernement français prendrait « une nouvelle clause de sauvegarde » pour maintenir l’interdiction de la culture du Mon810 en France, a déclaré la ministre française de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

 

Sources : Greenpeace, http://www.bio-marche.info, 09/11