Déclarations et notifications PAC

La télédéclaration pour les aides PAC 2020 a ouvert au 1er avril, comme chaque année. La France a décidé d’activer la possibilité offerte par la Commission européenne de reporter la date limite de déclaration au 15 juin, au lieu de la date habituelle du 15 mai (https://agriculture.gouv.fr/pac-ouverture-de-la-teledeclaration-des-aides-surfaces-au-1er-avril-report-de-la-fin-des).

Les agriculteurs ont donc la possibilité de remplir et signer leur déclaration Télépac jusqu’au 15 juin sans pénalités. Ce report concerne les aides directes découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), ainsi que l’aide à l’assurance récolte.

Toutefois, même si la date de déclaration PAC a été décalée, c’est la situation au 15 mai qui sera appréciée. Ainsi, pour être éligible aux aides PAC pour la campagne 2020, il est nécessaire  pour les nouveaux convertis en bio de se notifier avant le 15 mai.

10 avril 2020