Évaluation du CETA par une Commission d'experts

Le 8 septembre 2017, le comité d’experts mobilisé pour évaluer les impacts environnementaux de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne a rendu son rapport au gouvernement. En l'état, le CETA négligerait les préoccupations liées à la protection de l’environnement et la santé.

« Les chapitres de l’accord concernant l’environnement ne contiennent aucun engagement contraignant  », estime la commission. « Le grand absent de l’accord est le climat. ». Notamment, « rien n’est prévu pour limiter le commerce des énergies fossiles et la hausse des émissions de CO2 du transport international maritime et aérien induite par l’augmentation des flux de commerce », ni pour le développement de technologies « propres ».

La commission souligne également que « la question des biotechnologies nécessite une vigilance particulière, notamment en ce qui concerne les nouvelles techniques de génie génétique qui pourraient être assimilées à la transgénèse et entrer ainsi dans le champ couvert par la réglementation OGM en Europe, alors que le Canada a déjà décidé qu’elles ne relevaient pas de cette réglementation. »

Aussi, le rapport fait des recommandations concernant la transparence et la mise en place d’un comité de suivi de l’application du CETA. Il suggère également « d’instaurer un étiquetage informant sur les modes de production des produits d’origine animale », de « renforcer les contrôles et les procédures de certification en matière animale et végétale », « d’introduire un veto climatique sur la protection des investissements », de « compenser les effets négatifs directs du CETA sur le climat par l’introduction éventuelle de dispositifs complémentaires dans le CETA, ou par un accord bilatéral spécifique entre l’UE et le Canada », ou encore « d’inciter à la limitation de l’extraction des pétroles issus de schistes bitumineux. »

Sur son portail officiel, le gouvernement a indiqué qu’il présenterait « les enseignements qu’il tire des conclusions de la commission », à l’occasion du comité de suivi national des dossiers de politique commerciale.

Lien : http://www.environnement-magazine.fr/article/49829-ceta-le-volet-environnemental-n-est-pas-satisfaisant-selon-la-commission-d-experts/

11 septembre 2017