Hongrie : Une nouvelle Constitution en faveur d'une agriculture sans OGM

La Hongrie a récemment inscrit dans sa nouvelle constitution l'interdiction des OGM sur le territoire national. Adoptée le 18 avril 2011 à une forte majorité, celle-ci inclut un article stipulant : " Tout le monde a le droit au bien-être matériel et psychique. Pour que ce droit mentionné à l'alinéa 1 s'applique, la Hongrie garantit une agriculture sans OGM, l'accès à une alimentation saine et l'eau potable ". Ce texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012.

Toutefois, comme l'analyse l'association Inf'OGM, de nombreuses incertitudes planent encore autour de la nouvelle Constitution hongroise. D'une part, se pose la question de la compatibilité de cette Constitution avec le droit européen, lequel prime sur les droits nationaux depuis l'adoption de l'arrêt Costa contre Enel, par la Cour de Justice de l'UE en 1964. Relayant le site de l'UE, Inf'OGM cite en ces termes : " Ainsi, si une règle nationale est contraire à une disposition européenne, les autorités des Etats membres doivent appliquer la disposition européenne. Le droit national n'est ni annulé ni abrogé mais sa force obligatoire est suspendue ".

En outre, la référence religieuse du nouveau texte, et notamment la référence à Dieu, a suscité une vague de polémiques au sein de la société civile hongroise. Les arguments rappellent, en effet, ceux avancés par la Pologne pour interdire les OGM sur son territoire. Jugé non valide par la Commission européenne, l'argumentaire polonais se fondait sur le fait que des organismes vivants créés par Dieu ne pouvaient être manipulés ou transformés à des fins commerciales ou de propriété industrielle. Des lors, ce positionnement religieux pourrait représenter une justification supplémentaire pour déclarer non conforme au droit européen la Constitution hongroise.

 Source : Univers Nature, 20/06/11