Inventaire national des Obligations Réelles Environnementales (ORE)

En 2016, la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers d'associer à leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’Obligation Réelle Environnementale (ORE).

Quatre ans après, la Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels (FCEN) et la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) souhaitent réaliser un inventaire des Obligations Réelles Environnementales signées ou en projet en France.

Un questionnaire a ainsi été élaboré et s'adresse aux cocontractants ou futurs cocontractants d'une ORE (collectivités, propriétaires individuels, établissements publics, associations...) et, éventuellement, aux structures qui les accompagnent dans leur projet d'ORE.

Lien vers le questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScfXkzxTDJuwXBnVPTZscQR5--NOHJS1HozRZJOhrVl6kdflA/viewform

Source(s) : Newsletter Territoires Bio n°5
16 juillet 2020