Loi Montagne

Plus de 30 ans après la loi « Montagne » fondatrice pour les territoires de montagne, les parlementaires ont définitivement adopté, mercredi 21 décembre 2016, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Cette loi « Montagne » version 2016 pose en principe fondateur le développement économique, social et environnemental des territoires de montagne.

La loi Montagne réaffirme l’importance des soutiens spécifiques aux zones de montagne pour compenser le handicap naturel et les surcoûts inhérents à l’implantation des exploitations agricoles et des outils de transformation ; reconnaît le besoin de soutiens spécifiques pour le développement de la forêt et l'accès aux massifs forestiers ; souhaite renforcer la couverture numérique en zone de montagne ; réaffirme le rôle de l’élevage pastoral dans l’entretien des espaces ; et reconnaît la nécessité d’une politique d’usage partagé de la ressource en eau.

Source(s) : Communiqué des Chambres d'agriculture et Auvergne Agricole
janvier 2017