Procédure DGER pour la reconnaissance des formations à orientation AB

La note de service du ministère de l’Agriculture DGER/SDPFE/2020-357 du 11-06-2020 précise la procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en oeuvre de formations à orientation agriculture biologique et à la reconnaissance de la mention "Agriculture biologique" pour les certificats de spécialisation.

L'approche du mode de production en agriculture biologique est confortée dans tous les référentiels de diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture. Le réseau FORMABIO apporte son appui pour la reconnaissance de formations à orientation agriculture biologique dans l'enseignement agricole. Le décret n° 2019-88 du 23 août 2019 a modifié le code rural et de la pêche maritime pour laisser la possibilité aux centres de formation de proposer une mention AB pouvant être adossée aux certificats de spécialisation, sous réserve d'avoir obtenu préalablement l'orientation AB de la formation et de satisfaire aux conditions de formation et d'évaluation.

Lien : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-357

 

Source(s) : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
11 juin 2020