Vers un projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS)

Dans le cadre du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire, le Conseil National des CRES (Chambre Régionale de l'Economie Sociale), CNCRES, s'engage dans la préparation d'un projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS) pour 2012.

Le secteur de l'ESS est en mutation, de nouvelles lignes se dessinent et le rôle du CNCRES est d'accompagner ces changements tout en garantissant le maintien de grands principes clés. C'est pourquoi il s'est engagé à travailler sur cette proposition de loi qui devra notamment permettre de fixer un cadre juridique et législatif commun aux acteurs, ainsi que de représenter les employeurs de l'ESS qui n'ont pas de possibilité d'être partie prenante du dialogue social.

Pour en savoir plus :

http://www.cncres.org/accueil_cncres

 

Sources : CNCRES, http://www.bio-marche.info, 08/07/11