Réaction de la Confédération paysanne à la proposition de loi sur les semences adoptée le 8 juillet 2011

Le vendredi 8 juillet 2011, le sénat a approuvé une proposition de loi relative aux certificats d'obtention variétale (COV) votée en 2006. La Confédération paysanne (CP) voit dans ce texte une atteinte à un droit ancestral, celui d'utiliser et d'échanger librement les semences de ferme.

Dans son communiqué de presse, la CP a appelé le Sénat, en vain, à rendre aux paysans le droit de ressemer et d'échanger les semences.

La proposition de loi adoptée le 8 juillet 2011 en première lecture vise à interdire aux agriculteurs d'utiliser une partie de leur propre récolte comme semences pour les obliger à acheter celles de l'industrie ou, pour certaines espèces comme le blé, à les y autoriser en échange du paiement de royalties à la même industrie.

Pour en savoir plus :

http://www.confederationpaysanne.fr/senat-legalise-hold-up-industrie-semencesb-dr_331-actu_1836.php

 

Sources : Confédération paysanne, http://www.bio-marche.info, 19/07/11