Révision de la réglementation EU bio (suite)

Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord quant à la révision du règlement sur l'agriculture biologique.

Sur le problème de conformité, l’équivalence stricte au cahier des charges européen de tout produit bio importé devrait être imposée progressivement dans les cinq ans à venir.

Au-delà de ce point précis, les deux instances se sont mises d’accord sur la feuille de route de la révision du règlement. L’idée est d’harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne, et de moderniser les systèmes de contrôle.

Le Parlement a exigé le maintien des contrôles annuels des opérateurs des filières bio, sauf si aucune fraude n’a été détectée pendant trois ans. Dans ce cas-là, l’exploitant bio ne se verra contrôlé que tous les deux ans.

Le texte précisant les modalités de cette révision doit encore être travaillé et validé par le Parlement en session plénière. Le Conseil européen, représentant les gouvernements des États Membres, et la Commission européenne devront à leur tour entériner ce texte qui pourrait être adopté le 1er juillet 2020.

Information de dernière minute (IFOAM EU) : L'accord sur la révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique a été retiré de l'agenda du Conseil des ministres de l'Agriculture le 18 juillet. Cette décision permettra, pour Ifoam Eu, de laisser plus de temps à la réflexion. L'accord du Conseil des ministres devrait être entériné en octobre 2017.

5 juillet 2017