Risque d'accaparement des terres agricoles en France

Les terres agricoles françaises sont très convoitées.

Le bilan 2017 des marchés fonciers ruraux, publié le 31 mai par la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer), le prouve. Sur l’année écoulée, les ventes de surfaces ont atteint un niveau record. Le nombre de transactions progresse de 7,6 %, et s'établit à 86 260, pour un montant qui bondit, lui, de 15,5 %, à 4,6 milliards d’euros. Au total, 381 000 hectares ont changé de mains.

En 2017, 6 900 projets de cession de parts sociales ou d’actions de sociétés agricoles ont été notifiés aux Safer, soit près de 20 % du marché du foncier agricole. A priori, les achats bouclés par les étrangers sont peu importants. Ils sont évalués à 122 millions d’euros et sont essentiellement le fait d’Européens. Toutefois, ces montants ne prennent pas en compte les achats faits par des sociétés immatriculées en France, mais dont le capital pourrait être détenu par des étrangers.

« Ces chiffres prouvent la réalité de la financiarisation et du risque d’accaparement des terres », affirme Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, qui tire la sonnette d’alarme. « La vitalité des territoires est en péril », estime l’organisme. « La tendance à l’agglomération de grandes surfaces au sein d’un nombre limité d’exploitations agricoles se développe. Cette concentration est préjudiciable aux transmissions, aux installations et à la consolidation des exploitations. Elle s’accompagne souvent d’une diminution de la valeur ajoutée et de l’emploi. »

La question de la pérennité du modèle d’agriculture familiale, marque de fabrique française, et de la préservation des paysages se pose. D’autant plus que le renouvellement des générations sera l’un des grands enjeux des dix prochaines années.

M. Hyest, qui prône un renforcement législatif, met en exergue une des failles du dispositif actuel : « Il suffit pour les investisseurs de racheter 99 % des parts d’une société agricole et de laisser 1 % à l’ancien exploitant pour éviter que la Safer puisse faire jouer son droit de préemption. »

Une loi sur le foncier agricole est prévue début 2019.

31 mai 2018