La suspension de culture du maïs OGM annulée

Le Conseil d’Etat a annulé, le 28 novembre 2011, la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto, prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne. Le conseil d’Etat a relevé que le ministre de l’Agriculture « … n’a pu justifier de sa compétence pour prendre des arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », a indiqué le Conseil dans un communiqué. Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a assuré aussitôt que le gouvernement examinerait « … tous les moyens de ne pas cultiver le maïs Monsanto » et que le gouvernement restait « défavorable à cette culture car il reste trop d’incertitudes sur les conséquences pour l’environnement… ».

Sources : Inf’OGM, http://www.bio-marche.info, nov. 11