Vote à l'Assemblée nationale du projet de loi Agriculture et Alimentation

Le 30 mai 2018, après huit jours de discussions animées, les députés ont approuvé le projet de loi Agriculture et Alimentation, mais une partie de l'Assemblée reste sur sa faim à propos du rééquilibrage des relations commerciales au profit des agriculteurs, ou de la protection de l'environnement.

Le texte, qui va maintenant aller au Sénat, a été voté en première lecture par 339 voix, avec 84 votes contre et 130 abstentions.

Parmi les principales mesures du projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", figurent :

  • Les coûts de production des producteurs deviendront la base de la construction du prix. Incitation au regroupement des producteurs ;
  • Les repas dans la restauration collective publique devront comprendre, au plus tard en 2022, au moins 50 % de produits issus de l'agriculture biologique ou tenant compte de la préservation de l'environnement. La part pour le bio est d'au moins 20 % de la valeur totale ;
  • Au-delà de 200 couverts, plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales ;
  • Mesures pour favoriser la lutte contre le gaspillage alimentaire (par ordonnance) ;
  • Etiquetage renforcé pour certaines denrées alimentaires à partir de 2023. Mentions telles que "nourri aux OGM", le mode d'élevage, l'origine géographique, ou encore "le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais". Conditions d'application précisées par décret ;
  • Les producteurs de miel devront indiquer l’ensemble des pays d'origine d’un produit issu d’un mélange de miels à partir du 1er septembre 2019 ;
  • Interdiction de l’installation de tout nouvel établissement d'élevage de poules pondeuses en cage ;
  • Statut de lanceur d’alerte pour le responsable protection animale dans les abattoirs et sensibilisation au bien-être animal dans la formation des agriculteurs ;
  • Extension du champ de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances chimiques qui ont des modes d’action identiques ;
  • Rétablissement de la possibilité de vendre aux jardiniers amateurs des variétés de semences relevant du domaine public ;
  • Séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques (par ordonnance).

Lien : http://www.france24.com/fr/20180530-projet-loi-agriculture-alimentation-principales-mesures

mai 2018