Retard sur les aides à l’agriculture biologique : Condamnation de l’Etat français

Jusqu’en 2020, les aides à l’agriculture biologique ont enregistré des retards de paiement significatifs, allant parfois jusqu’à trois ans. 

Le 23 juin 2021, le tribunal de première instance de Dijon a reconnu l’Etat fautif de ne pas avoir instruit les aides bio « dans un délai raisonnable » et le condamne à verser près de 20 000 euros d’indemnités à l’agriculteur bio concerné ; ce dernier avait été contraint de cesser son activité à cause des retards de paiement. 

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23 juin 2021