Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique

Tout comme pour les producteurs et les transformateurs, les distributeurs de produits biologiques sont soumis à des règles de contrôle et de certification. Des dispenses existent toutefois pour les distributeurs revendant directement des produits à l'utilisateur final, agriculteur ou consommateur. Ces dispenses sont variables selon qu'il s'agisse de produits préemballés (dispense de contrôle et de notification), ou de produits en vrac (dispense de contrôle si le montant annuel d'achat est inférieur à 10 000 euros HT). Il n'existe pas de dispense pour les produits ayant subi une activité de préparation, y compris un ré-étiquetage ou un reconditionnement. Les règles en vigueur à ce jour vont évoluer à partir du 1er janvier 2022 avec l'entrée en application du nouveau règlement bio (UE) n° 2018/848.