Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique

Cet article revient sur le statut des plantes, dans la réglementation des médicaments ou dans celle des compléments alimentaires, et sur les conséquences de ce statut. Depuis 2013, une note de l’ANSES sur le « statut juridique du médicament vétérinaire au regard des produits à base de plantes » sert de référence sur le statut des plantes dites médicinales utilisées en élevage. Dès qu’il y a mention d’une allégation de santé, ces dernières et leurs extraits relèvent du statut du médicament, sous-entendant l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Or, en l’absence d’allégation de santé, une plante entre alors dans le domaine du complément alimentaire, autrement moins contraignant, d’où le fort développement de ce type de produits. C’est d’autant plus le cas qu’obtenir une AMM demande, notamment, de travailler sur les résidus et de prouver l’absence de toxicité. Or, pour les plantes, l’approche classique qui vise à étudier, un à un, la présence et la toxicité de chaque composé d’un produit n’est pas applicable : la composition d’extraits de plantes, en plus de compter un très grand nombre de composés, varie fortement, par exemple, d’une saison à l’autre. Par ailleurs, les aliments (lait, viande) issus d’animaux au pâturage contiennent naturellement des composés aromatiques issus de plantes consommées par les animaux. De plus, les plantes sont très largement utilisées comme compléments alimentaires chez l’homme. Une solution pour sortir de cette situation serait la reconnaissance d’un statut juridique intermédiaire aux plantes et à leurs extraits (à la fois aliment, mais pas seulement), permettant leur usage en élevage, mais sans risque pour le consommateur. Les extraits qui pourraient poser des problèmes de toxicité seraient gérés à part (interdits ou limités).