Le point avec Certipaq : Substances naturelles : nouveau cahier des charges
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Auteur : LEREBOURS Gwénaël
Revue : BIOFIL ( ), N° 136 | p. 19
Editeur : ÉDITIONS FITAMANT
Un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) composées de SNUB (substances naturelles à usage biostimulant) a été homologué par l’arrêté du 14 juin 2021 (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-14926ec2-748f-4d03-b28e-29bad0b820c0). Une SNUB est une substance d’origine végétale, animale ou minérale (à l’exclusion des micro-organismes). Elle est obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final. Ces substances sont considérées comme des matières fertilisantes (et non des produits phytosanitaires), avec un effet biostimulant tel que défini à l’article L255-1 du code rural. Pour être autorisées à l’utilisation et à la vente, elles doivent avoir fait l’objet d’une évaluation par l’Anses qui montre leur innocuité, ou être conformes à ce nouveau cahier des charges. Ce dernier s’adresse à la fois aux agriculteurs qui préparent des produits pour leur propre usage et aux fabricants qui commercialisent de tels produits. Il comporte certaines restrictions, telles l’interdiction d’utiliser des huiles essentielles approuvées pour un usage phytosanitaire ou réservées aux pharmaciens.