Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

Vous ne souhaitez rien rater de nos brèves ? Rien de plus simple, il suffit de vous créer un compte et de vous abonner gratuitement à la réception des brèves en pdf.

Vote COMAGRI sur le matériel de reproduction végétal

Le 19 mars, la Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen (COMAGRI) a voté la proposition de règlement relative au matériel de reproduction végétal (MRV). Pour IFOAM Organics Europe, le résultat est plutôt positif. Faits marquants :

- Les députés ont voté en faveur de la suppression d'un article qui aurait modifié le règlement biologique, affectant entre autres les dispositions relatives au matériel hétérogène biologique.

- Les députés ont voté en faveur d'un compromis qui maintiendra le caractère volontaire des tests VSCU (Value for sustainable cultivation and use) pour les nouvelles variétés de fruits et légumes (au lieu d'introduire des tests obligatoires).

- Les députés ont voté en faveur de compromis améliorant la proposition de règlement en ce qui concerne le travail des banques de gènes, les activités de conservation dynamique et les variétés de conservation, ainsi que pour l'échange de semences et de MRV entre agriculteurs - tous ces éléments contribueront à créer un cadre juridique dans lequel l'agrobiodiversité aura sa place à côté des activités de sélection végétale plus commerciales des grands acteurs du secteur.

- Les députés ont voté en faveur de la transparence des méthodes de sélection.

Le Réseau Semences Paysannes rappelle toutefois que la procédure n'est pas encore terminée et que cette proposition doit maintenant être soumise au Parlement européen dans son ensemble, et servir de base à une séance de débat en plénière qui devrait se tenir fin avril. Néanmoins, les amendements apportés par le COMAGRI à la proposition de règlement du MRV, s'ils étaient conservés par le Parlement, seraient favorables à la commercialisation des MRV, et par conséquent à la diversité végétale.

Lien vers la page dédiée du Réseau Semences Paysannes : http://ressources.semencespaysannes.org/veille/fiche-veille-4189.html

Date
mars 2024