Le 7 août, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’article 2 de la loi Duplomb, qui visait à réintroduire l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde classé neurotoxique, au nom du principe de précaution. Cette censure est un soulagement pour les deux millions de signataires de la pétition contre cette loi. Néanmoins, l’article 3 n’a pas été censuré. Il autorise le gouvernement à relever les seuils des ICPE d’élevage (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), au mépris du principe de non-régression environnementale.

Quelques jours plus tard, la loi a été promulguée. Mi-septembre, les commissaires aux affaires économiques ont voté en faveur de l’ouverture d’un débat sur la pétition “Non à la Loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective”.

Date : Août-septembre 2025
Source(s) : https://www.generations-futures.fr
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