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Le projet de loi sur les marchés publics reconnaît l’importance des marchés publics alimentaires et des produits biologiques


IFOAM Organics Europe se félicite de la mention explicite, dans la loi sur les marchés publics (PPA), des marchés publics alimentaires, et en particulier du rôle des produits biologiques dans la réalisation des objectifs environnementaux et sociaux de l’Union européenne. En recommandant que les marchés publics alimentaires tiennent compte de priorités-clés telles que l’équité et la transparence dans les chaînes d’approvisionnement alimentaires, les exigences en matière de production biologique, la valeur nutritionnelle, la santé, la fraîcheur, la saisonnalité et le bien-être animal, la Commission européenne reconnaît le potentiel des marchés publics pour soutenir la transition vers des systèmes alimentaires plus durables dans toute l’UE.

Toutefois, pour IFOAM Organics Europe, la proposition de règlement sur les marchés publics manque encore d’ambition. Le critère du meilleur rapport qualité-prix (BPQR), qui remplace celui du prix le plus bas, est affaibli par de larges clauses dérogatoires, tandis que la définition de la « qualité » est trop vague pour garantir que des normes environnementales et sociales élevées fassent partie intégrante de chaque contrat de marché public. De plus, IFOAM Organics Europe regrette que la proposition ne prévoie pas de voie permettant de rendre les critères environnementaux ou sociaux contraignants à l’avenir.

Lien : https://www.organicseurope.bio/news/the-public-procurement-act-proposal-recognises-the-importance-of-public-food-procurement-and-organic/

Date : 9 septembre 2026
Source(s) : Communiqué de presse IFOAM Organics Europe