Les agriculteurs biologiques n’ont pas oublié les retards conséquents dans le paiement de leurs aides lors de la précédente programmation PAC. Au plus fort des difficultés, ce sont plus de deux années de retard qui ont été accumulées. Et, pour la FNAB, cela semble se répéter, les dossiers biologiques sont les derniers à être étudiés et payés, alors que ce procédé avait été dénoncé par la Cour des comptes et condamné par le juge administratif.

Le paiement des aides de la Politique Agricole Commune a débuté fin 2023. Des acomptes ont été touchés à partir du 16 octobre et le paiement des soldes a débuté le 7 décembre. L’aide à la conversion en agriculture biologique est exclue de ce système, elle ne bénéficie pas d'acomptes et les soldes des autres aides, versées entre janvier et mars 2024, se font avant même que les dossiers CAB ne soient instruits. La FNAB dénonce cet état de fait et a déjà engagé des procédures contre l’Etat : La Cour administrative d’appel de Bordeaux a ainsi récemment reconnu la faute de l’Etat dans les retards de paiement des aides bio, considérant que les délais étaient “déraisonnables”.

Lien : https://www.fnab.org/aides-pac-les-bio-doivent-etre-traites-comme-les-autres/