Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique

Si un opérateur suspecte qu’une partie de sa production a été contaminée par un produit ou par une substance non autorisés, il doit : identifier et isoler la partie de sa production contaminée ; vérifier si le soupçon peut être étayé ; ne pas commercialiser ou utiliser la partie de la production concernée. Si la contamination ne peut pas être écartée ou si elle est vérifiée, l’opérateur doit immédiatement informer son organisme de contrôle. Ce dernier mènera alors une enquête pour établir l’origine et les causes de la contamination. L’objectif est, entre autres, de déterminer si la contamination est intentionnelle, survenue à cause d’un manque de mesures de précaution, accidentelle ou fortuite (les causes de contamination peuvent, en effet, être multiples, et sont listées dans l’article). Cette enquête conclura aussi sur l’état de certification de la production contaminée.