La FNAB et la Confédération paysanne s’allient pour défendre les producteurs bio en engageant contre l’Etat une « action en reconnaissance de droit » (recours gracieux). Ils sont 120 producteurs bio concernés, peut-être plus, passés en bio entre 2011 et 2014. L’objectif est de faire reconnaître le droit de ces paysans et paysannes bio à toucher leurs aides quand les pratiques vertueuses sont effectivement là, même si les bonnes cases ne sont pas cochées (non-respect d’une règle de rotation des cultures dont ces producteurs n’avaient même pas connaissance).

Lien : https://www.fnab.org/images/20200701_CP_Commun_ActionJuridiqueAidesBio_VF.pdf

Date : 1er juillet 2020
Source(s) : Communiqué de presse FNAB et Confédération paysanne