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Astreinte pour forcer l'Etat à réduire la pollution de l'air
Le Conseil d’État a ordonné au gouvernement, le 10 juillet, de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air (responsable de près de 50 000 morts prématurées par an dans le pays) dans plusieurs villes et régions, sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard.
Le gouvernement a six mois pour prendre des mesures avant de devoir s’acquitter de cette somme. Le cas échéant, le Conseil d’État précise que « pour la première fois », l’astreinte pourrait être versée aux ONG requérantes, mais aussi à des personnes morales publiques « disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État » ou privées à but non lucratif, menant des actions dans le domaine de la qualité de l’air. Lors de l’audience la semaine dernière, le rapporteur public, qui avait demandé cette astreinte, avait notamment évoqué l’ADEME (Agence de la transition écologique).