La Conférence nationale de santé (CNS) a publié, le 4 avril, un avis alertant sur les dangers de l’article 2 de la proposition de loi n° 856 portée par le Sénateur Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». La CNS, instance consultative de démocratie en santé représentant l’ensemble des parties prenantes du système de santé, et dont Générations Futures est membre, a jugé nécessaire d’adopter, en procédure d’urgence, quatre points de vigilance concernant ce texte qui menace directement l’indépendance de l’ANSES.
Comme le souligne la CNS dans son avis du 24 mars 2025, cet article 2 menace directement les principes fondamentaux de séparation entre l’évaluation et la gestion du risque. La création d’un « Conseil d’orientation pour la protection des cultures », incluant des représentants de l’industrie et des syndicats agricoles, qui pourrait influencer les décisions de l’ANSES, est particulièrement préoccupante.

Générations Futures appelle les parlementaires à rejeter cette disposition et à préserver l’indépendance de l’ANSES, garante de la protection de notre santé et de notre environnement.

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Date : 4 avril 2025
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