Des chartes de « bon voisinage », prévues dans le cadre de la Loi Agriculture et Alimentation, vont être mises en place.

Ces chartes d’engagements auront comme échelle géographique le département et devront être élaborées par des organisations représentant des catégories d’utilisateurs opérant à l’échelle du département.

Les utilisateurs devront recueillir les avis des personnes concernées par les épandages et des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte. Après consultation et validation, la charte devra être notifiée au Préfet.

A compter de mi-juillet et pour 3 semaines, le décret et l’arrêté sont en consultation du public. Après quoi, les textes seront notifiés à l’Union européenne (UE) rapidement (il faut compter 3 mois avant validation par l’UE) pour qu’ils puissent ensuite être publiés le 1er janvier 2020.

Générations Futures invite toutes les personnes concernées par ces questions à se rapprocher des représentants des utilisateurs professionnels de pesticides pour leur demander de prendre part aux discussions.

Lien : https://www.generations-futures.fr/actualites/chartes/

Date : 3 juillet 2019
Source(s) : Générations Futures