À l’initiative du groupe Les Républicains, le Sénat a créé une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État. Cette commission réunit 23 sénateurs représentant l’ensemble des groupes politiques.
Constituée le 6 février 2025, elle a rendu public son rapport le 3 juillet 2025, constitué de 4 documents : L’essentiel ; Le rapport – Tome I : Rapport et annexes ; Le rapport – Tome II : Comptes rendus ; La conférence de presse.
Cette commission propose notamment que les activités de l’Agence BIO soient reprises par une autre structure (même proposition pour les parcs nationaux, l’ANCT – Cohésion des territoires, et d’autres structures). Elle suggère également une évolution substantielle de plusieurs agences, dont l’Ademe et FranceAgriMer.

Lien vers l’essentiel du rapport : https://www.senat.fr/rap/r24-807-1/r24-807-1-syn.pdf

Date : juillet 2025
Source(s) : https://www.senat.fr