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Convention citoyenne pour le climat : 146 propositions retenues
Le Président de la République a reçu, le 29 juin, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat et a approuvé toutes leurs propositions, sauf trois : la taxe de 4 % sur les dividendes (pour ne pas risquer de freiner les investissements) ; la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h (débat reporté) ; la réécriture du préambule de la Constitution (la protection de l’environnement ne peut se placer au-dessus des libertés publiques).
Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat répondent à un objectif : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale. Elles s'organisent autour de quatre grands principes : placer l’écologie au cœur du projet économique, concilier pleinement justice sociale et transition écologique, réussir l’aménagement de notre territoire, responsabiliser chacun.
Le Président de la République s’est engagé à mettre rapidement en œuvre l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Une aide supplémentaire de 15 milliards d’euros sur deux ans et la mise en place d’un fonds de transformation écologique de l’économie française ont également été annoncées.
Parmi les propositions :
- Pénaliser le crime d’écocide ;
- Conditionner les aides publiques aux entreprises à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre ;
- Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés ;
- Proposer un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition ;
- Obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021 ;
- Rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040 ;
- Atteindre 50 % d'exploitations en agroécologie en 2040 ;
- Créer un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ;
- Réduire la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ;
- Adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet).
Date : 29 juin 2020 Source(s) : Ministère de la Transition écologique et solidaire