Dans le contexte du Covid-19 et de l'interdiction des réunions permettant d'établir des chartes pour les traitements agricoles, le Gouvernement a adopté une instruction et communiqué sur la possibilité de dérogations permettant des réductions des distances d’épandage à proximité des habitations, distances alors inférieures à celles qui avaient été décidées en décembre 2019. Ces dérogations, qui peuvent être obtenues avec un simple projet de charte, permettent de passer outre le processus de concertation et l’obligation faite dans la Loi de respecter des zones sans traitement en l’absence de chartes ; chartes dont la démarche de concertation et le contenu doivent être approuvés par les préfets.

Afin de protéger les riverains, 9 ONG (Générations Futures, UFC-Que choisir, Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, France Nature Environnement, Union syndicale Solidaires, Eau et Rivières de Bretagne, AMLP, vigilance OGM, et la LPO) ont déposé deux recours devant le Conseil d’Etat contre cette décision, l’un sur le fond et l’autre en référé suspension contre plusieurs documents.

Les signataires estiment que cette situation est d’autant plus inquiétante qu’une exposition chronique à la pollution de l’air est considérée par ATMO-France comme un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid 19.

Lien : https://www.generations-futures.fr/actualites/recours-instruction-znt-pesticides/

Date : 23 avril 2020
Source(s) : Générations Futures