La Cour administrative d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’État dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques. En conséquence, la Cour ordonne à l’État de réévaluer toutes les autorisations déjà délivrées de mise sur le marché de pesticides dans un délai de vingt-quatre mois, en se basant sur les données scientifiques les plus récentes. Cette évaluation est à la charge de l’ANSES.

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Date : 12 septembre 2025
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