Un règlement proposé par la Commission européenne en juillet 2023 exempterait la quasi-totalité des OGM issus des nouvelles techniques génomiques (NTG) de toute obligation d’évaluation des risques, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. Un accord provisoire trouvé en décembre est en cours d’adoption définitive par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne (UE).

Le 21 février 2026, 13 organismes français de défense des citoyens, de l’environnement et du bio, ont envoyé une lettre à la Commission, en vue d’une plainte auprès de la Médiatrice de l’UE.

Ce document de 130 pages met en exergue les importantes lacunes et défaillances dans la manière dont la Commission a préparé et élaboré sa proposition législative, entachant ainsi sa légitimité.

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Date : 17 mars 2026
Source(s) : https://www.generations-futures.fr