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Feuille de route pour la diminution de l'utilisation du cuivre en agriculture
Le 27 novembre 2018, la Commission européenne a renouvelé l’approbation du cuivre en tant que substance phytopharmaceutique pour une durée de 7 ans, assortie d’une limitation des quantités utilisables qui ne devront pas dépasser une moyenne de 4 kg par hectare et par an, laissant par ailleurs la possibilité aux États membres d’autoriser un « lissage pluriannuel » en prévoyant une quantité de 28 kg sur 7 ans au maximum.
Les États membres doivent désormais mettre à jour les autorisations en vigueur sur la base de ces nouvelles conditions. À cet effet, les demandes pouvaient être déposées jusqu’au 31 mars 2019. En France, l’Anses va évaluer ces demandes, incluant le cas échéant la pratique du « lissage » pluriannuel dont les modalités doivent être précisées dans la demande et étayées par les données adéquates.
L’État souhaite encourager cette transition et susciter la mobilisation de tous les acteurs des filières agricoles concernées pour réduire les usages du cuivre. L’ensemble des dispositifs et mesures existants ou en cours de développement dans le cadre du plan Ecophyto II+ pourront être mobilisés à cet effet.
Une feuille de route a été élaborée pour mieux coordonner les actions et assurer leur cohérence. Elle résulte des travaux d’un groupe de travail du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation auquel ont participé les administrations compétentes et les acteurs de la recherche et du développement : INRA, ACTA, ITAB, APCA, FNAB. Les orientations ont été présentées à l’occasion du COS du plan Ecophyto, le 10 avril 2019.
Elle se décline en 5 axes :
- encourager la recherche, l’innovation et l’acquisition de connaissances sur les pathogènes, les impacts de l’usage du cuivre, la réduction des doses et le développement d’alternatives ;
- diffuser et encourager les bonnes pratiques et le recours aux alternatives du cuivre qui sont déjà disponibles ;
- adapter la réglementation pour favoriser le développement des solutions alternatives ;
- accompagner et former les agriculteurs dans le changement de pratiques ;
- valoriser ce travail et mutualiser les efforts au niveau européen, notamment avec l’Allemagne, engagée dans une démarche de réduction de l’utilisation du cuivre.