La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire est parue au Journal Officiel de la République Française le 11 février 2020.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041553759&categorieLien=id

Date : 11 février 2020
Source(s) : JORF n°0035