Les pesticides qui contaminent les eaux et les sols constituent un « préjudice écologique » et l’incapacité de l’État français à les réduire est une « carence fautive ». Voici la conclusion du tribunal administratif de Paris, rendue publique le 29 juin, dans l’affaire « Justice pour le vivant ». Pour rappel, en janvier 2022, cinq ONG — Pollinis, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas — avaient déposé un recours contre l’État pour son inaction face à l’effondrement de la biodiversité.

Le tribunal ordonne donc à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » pour réparer ce préjudice écologique d’ici le 30 juin 2024. Plus précisément, les juges demandent de rétablir le rythme de diminution de l’utilisation des pesticides prévu par les plans Écophyto — objectifs que le gouvernement s’est lui-même fixés.

Les cinq associations, qui se réjouissent de cette décision, ont toutefois annoncé qu’elles comptaient faire appel devant la cour administrative d’appel de Paris, pour que la justice ordonne à l’État de revoir les méthodologies d’évaluation des risques des pesticides.

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Date : 1er juillet 2023
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