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Pollution de l'air : la Cour de justice de l'Union européenne condamne la France
Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) « condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008.
Selon l’institution, « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ». Douze agglomérations françaises sont concernées par ces dépassements : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Reims, Grenoble, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l’Arve.
Le 13 février 2018, après avoir été pointée du doigt par la Commission, la France lui avait remis un plan d’action. Des mesures qui n'auront visiblement pas convaincu la Commission européenne, ni la Cour de justice de l'UE.
Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières de 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. La France doit ainsi se conformer à la directive de 2008 « dans les meilleurs délais », prévient la CJUE.
Date : 25 octobre 2019 Source(s) : http://www.environnement-magazine.fr