Après des mois de débats, entre juillet 2016 et mai 2017, la France s’est dotée d’un nouvel arrêté encadrant l’utilisation des pesticides. Les associations Eau et rivières de Bretagne, Générations Futures et l’Union Syndicale Solidaires, soutenues par d’autres associations, ont engagé une action juridique, jugeant cet arrêté non conforme à la loi et trop peu ambitieux sur la question de la protection de la ressource en eau et des riverains.

Le conseil d’État a rendu sa décision le 26 juin. Dans son jugement, il suit une grande partie des attentes des ONG et des conclusions du rapporteur public et demande l’annulation d’une partie de l’arrêté “tant qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques.”

Lien : https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-arrete-pesticides/

Date : 26 juin 2019
Source(s) : Générations Futures