Le premier décret appliquant une partie de la loi PFAS, adoptée en février 2025, a été publié. Le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 est relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS des installations industrielles. Si les objectifs de cette trajectoire vont dans le bon sens, visant -70 % d’ici 2028 par rapport aux émissions de 2023, jusqu’à tendre vers la fin de ces rejets en 2030, le décret ne permet pas, pour Générations Futures, d’espérer le respect de cette trajectoire. En effet, il ne fixe aucune modalité de contrôle de ces rejets, ne précise pas si ces objectifs doivent être atteints à l’échelle de chaque installation industrielle, et ne décline qu’une seule étape intermédiaire. Par ailleurs, les modifications proposées lors de la consultation publique, organisée du 7 août 2025 au 5 septembre 2025, n’ont pas été retenues.

De plus, le projet de décret concernant la liste des PFAS concernés par la nouvelle redevance instaurée par l’article 4 de la loi ne sera pas publié, ni mis en application avant le vote du projet de loi de finances (PLF) 2026.

Liens : https://www.generations-futures.fr/actualites/decret-trajectoire-reduction-pfas/

https://www.generations-futures.fr/actualites/report-redevance-pfas/

Date : Septembre 2025
Source(s) : https://www.generations-futures.fr