Depuis le 1er janvier 2023, les Régions ont la charge de soutenir l’installation en agriculture en lieu et place de l’Etat, dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC).

Pour la PAC 2023–2027, l’Union Européenne a maintenu des règles communes à tous les États pour les aides à l’installation (âge pour accéder aux aides, montant plafond…). A l’échelle nationale, le ministère de l’Agriculture a établi, en septembre 2021, un cadrage qui établit certains critères d’accès (âge, étude économique…), mais confie aux Régions la gestion de ces aides. Celles–ci peuvent désormais prendre la forme d’une subvention (comme la DJA de la précédente programmation) et/ou d’instruments financiers.

Certaines Régions ont choisi de maintenir une modulation (bonus) incluant l’agriculture biologique. Trois Régions (Bretagne, Grand-Est, Normandie) ont choisi de mettre fin à ce soutien particulier. Parmi les Régions qui maintiennent un soutien à l’installation en bio, il existe des différences, détaillées au lien : https://www.produire-bio.fr/articles-pratiques/quelle-place-pour-la-bio-dans-la-dotation-jeune-agriculture-a-partir-de-2023/

Date : 21 décembre 2022
Source(s) : https://www.produire-bio.fr