Le 23 septembre, la Cour des comptes a rendu les conclusions de son enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air, dans un rapport intitulé : « Les politiques de lutte contre la pollution de l’air ». Elle souligne que les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être renforcés, afin d’atténuer les risques sanitaires et environnementaux, et de permettre à la France d’atteindre ses objectifs. Les moyens budgétaires sont relativement stables et portent principalement sur le secteur des transports. Leur montant total (392 millions d’euros) reste toutefois modeste, au regard notamment des plus de 5 milliards d’euros de dépenses fiscales à effet négatif sur la qualité de l’air, ajoute le rapport.

Si les polluants atmosphériques ont un peu diminué, les objectifs français à horizon 2030 semblent difficilement atteignables pour trois polluants sur cinq, à savoir l’ammoniac, les oxydes de soufre et les particules fines. La Cour des comptes formule, dans ce rapport, 12 recommandations concernant les secteurs des transports, le résidentiel-tertiaire, l’industrie et l’agriculture. Parmi ces recommandations, il est entre autres indiqué que « Le développement de l’agriculture biologique pourrait contribuer à réduire les émissions liées aux fertilisants minéraux ». Le rapport préconise aussi le financement, dès 2021, d’un dispositif de surveillance des pesticides dans l’air.

Lien vers le rapport de la Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-09/20200923-58-2-rapport-politiques-lutte-contre-pollution-air_0.pdf

Date : 25 septembre 2020
Source(s) : https://www.environnement-magazine.fr/
Rapport de la Cour des comptes