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Rapport sur l'homologation des pesticides
Le 16 janvier 2019, le Parlement européen a adopté à une large majorité les recommandations de la Commission PEST chargée d’enquêter sur les procédures d’autorisation des pesticides en Europe.
Il y est question, entre autres, d’un point de vue général :
- de plus de transparence notamment dans l’accès aux données ;
- d’une meilleure prise en compte des études scientifiques indépendantes ;
- de mettre plus de moyens financiers à disposition pour garantir une meilleure indépendance des agences évaluatrices ;
- d’une meilleure application du Règlement 1107/2009 ;
- d’une meilleure application du principe de précaution.
Concernant l’approbation des substances actives (SA), le Parlement invite la Commission :
- à désigner elle-même les Etats membres (EM) rapporteurs ;
- à faire tourner les EM évaluateurs et à veiller à ce qu’un EM pouvant être en conflit d’intérêt ne puisse prendre en charge l’évaluation d’un dossier d’une SA ;
- à demander l'étude de l’ensemble de la littérature scientifique disponible.