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les brèves d'abiodoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l’actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information ponctuelle ou associée à notre ligne éditoriale. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont alors pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
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Publication du premier décret d’application de la loi PFAS : Réaction de Générations Futures
Le premier décret appliquant une partie de la loi PFAS, adoptée en février 2025, a été publié. Le décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 est relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS des installations industrielles. Si les objectifs de cette trajectoire vont dans le bon sens, visant -70 % d’ici 2028 par rapport aux émissions de 2023, jusqu’à tendre vers la fin de ces rejets en 2030, le décret ne permet pas, pour Générations Futures, d’espérer le respect de cette trajectoire. En
470 organisations dénoncent une campagne de déréglementation de l’UE
Générations Futures, aux côtés de 470 organisations de la société civile, syndicats et groupes d’intérêt public, a publié une déclaration commune condamnant la campagne de déréglementation de la Commission européenne.
Loi Duplomb (suite)
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’article 2 de la loi Duplomb, qui visait à réintroduire l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde classé neurotoxique, au nom du principe de précaution. Cette censure est un soulagement pour les deux millions de signataires de la pétition contre cette loi. Néanmoins, l’article 3 n’a pas été censuré. Il autorise le gouvernement à relever les seuils des ICPE d’élevage (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), au mépris du principe de non-régression environnementale.
PAC : La FNAB dénonce un désengagement de l’Etat sur la bio
Le 1er juillet, à l’occasion du Comité Etat-Régions et du Conseil supérieur d’orientation (CSO), la ministre de l’Agriculture a annoncé les arbitrages de réaffectation des enveloppes de la PAC à mi-parcours. Sa décision de n’allouer que 10% de l’enveloppe conversion disponible à l’écorégime bio et d’utiliser le reste des fonds pour financer des mesures non bio est désapprouvée par la FNAB, qui a quitté le CSO.
La FNAB demande la publication d’un rapport du corps d’inspection du ministère de l’Agriculture
Le 10 juillet, lors du comité de pilotage du programme ambition bio, les inspecteurs du CGAAER ont présenté une partie des conclusions de leur rapport sur la crise de l’agriculture biologique. Les inspecteurs recommandent d’amplifier les campagnes de communication grand public et les investissements pour répondre à la crise des filières biologiques.
Prospective Bio 2040 : La FNAB demande de suivre les recommandations
En août, le ministère de l’Agriculture a publié son analyse des travaux de prospective menés depuis 2023, et achevés mi-2025, par le Crédoc et le Ceresco, sur les perspectives d’évolution de l’agriculture biologique à horizon 2040 (https://agriculture.gouv.fr/une-prospective-2040-pour-lagriculture-biologique-francaise-analyse-ndeg221). Ces travaux s’inscrivent dans la même logique que l’ensemble des études produites depuis
Interbev : Appel à projets de recherche 2026
Cet appel à projets de recherche vise à fournir aux professionnels des filières viandes bovines (bovins et veaux), ovines, caprines et équines, les données et résultats scientifiques et techniques, qui présentent un intérêt collectif. Il est ouvert à toute entité (personne physique, organisme de recherche, ou équipe de recherche pluridisciplinaire et/ou pluri partenariale). La participation d’entreprises au projet de recherche est possible, et même souhaitable.
La FNAB demande que la Bio soit enseignée dans le Bachelor Agro
Le nouveau Bachelor Agro, réforme phare de l’enseignement agricole, proposée par l’administration, n’intègre pas l’agriculture biologique, malgré les objectifs fixés par la loi d’orientation agricole.
État de santé de la population : Santé publique France et l’Anses lancent le cycle 1 de l’enquête Albane
Afin de mieux connaître et protéger l’état de santé de la population vivant France hexagonale, Corse comprise, Santé publique France et l’Anses ont lancé, en juin 2025, le premier cycle de l’enquête Albane, avec l’appui des ministères en charge de l’écologie, de la santé, du travail et de l’agriculture. La phase de recueil de données se terminera fin 2026, avec des premiers résultats attendus début 2028. Première enquête d’une telle ampleur incluant un examen de santé, Albane apportera une photographie précise de la santé de la population et de ses habitudes
Lauréats de l’appel à projets « Transition agricole biologique et solidaire »
En septembre dernier, les entreprises porteuses des marques Jardin BiO étic, La Boulangère Bio et Vrai lançaient un appel à projets commun autour de la « Transition Agricole Biologique et Solidaire », avec l’ambition de soutenir, partout en France, les initiatives en faveur d’une agriculture respectueuse du sol et du vivant, créatrice d’emplois et de lien social. 24 lauréats ont été sélectionnés et chacun d’eux s’est vu attribuer un financement allant de 5 000 à 10 000€.