Accès rapides à nos outils
les brèves d'abiodoc
Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l’actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information ponctuelle ou associée à notre ligne éditoriale. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont alors pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.
Vous ne souhaitez rien rater de nos brèves ? Rien de plus simple, il suffit de vous créer un compte et de vous abonner gratuitement à la réception des brèves en pdf.
IFOAM OE s’inquiète de la mise en péril du modèle européen en matière de sélection
Suite au vote de la Commission ENVI sur les nouveaux OGM, IFOAM Organics Europe constate que les droits de propriété intellectuelle attachés aux NGT s'étendent au matériel génétique et aux caractères qui peuvent également être obtenus par la sélection conventionnelle, et qu’ils mettent en péril le modèle européen d'innovation en matière de sélection, basé sur la circulation des ressources génétiques entre des centaines de PME. Prétendre régler la question des brevets par un amendement et un rapport est un vœu pieux, mais loin de la réalité.
IFOAM Organics Europe demande le report du vote en plénière sur les nouveaux OGM
Le 24 janvier, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (commission ENVI) a voté sur la proposition législative relative aux "nouvelles techniques génomiques" (NGT), mais de nombreuses questions restent en suspens.
Nouveaux OGM : La commission de l’environnement valide la proposition de la Commission européenne
Le 24 janvier, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté sa position sur la proposition de la Commission relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG).
Colère chez les agriculteurs bio
La colère agricole est aussi présente chez les agriculteurs bio, qui connaissent les mêmes inquiétudes sur le revenu et le partage de la valeur que leurs collègues conventionnels. Et pour cause, les démarches de qualité sont parmi les plus impactées par l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat. Depuis deux ans les consommateurs se détournent des produits qui promettent la transition environnementale, dont la bio fait partie. De même, la nouvelle PAC a in fine abouti à une baisse de plus de 50% de la rémunération environnementale des agriculteurs bio. Que ce soit par
Replay du séminaire final RéVABio
Le Casdar RéVABio est un projet de recherche et de développement qui s’est déroulé entre 2020 et 2023. Son objectif : améliorer le taux de commercialisation d’agneaux sous label AB en contribuant à une meilleure correspondance entre l’offre et la demande. Le replay du séminaire final du projet, qui s’est tenu le 6 juin 2023, est désormais disponible sur le site de l’Idele.
Vidéo pédagogique sur les nouveaux OGM
La Cour Européenne de Justice a rappelé, en 2018, que les NTG (nouvelles techniques génomiques), souvent appelées les nouveaux OGM, sont bien des OGM. Mais certains souhaiteraient qu’ils ne relèvent plus de cette catégorie pour échapper aux exigences réglementaires sur les OGM (analyse de risques, traçabilité et étiquetage obligatoires). La réglementation sur les nouveaux OGM est ainsi actuellement en débat dans l’Union Européenne. Pour comprendre les enjeux et les risques liés à une possible dérèglementation de ces organismes, une vidéo pédagogique, intitulée «
Nouveaux OGM : L’ANSES pointe des insuffisances scientifiques dans la proposition de la Commission Européenne
Depuis l’encadrement européen des OGM en 2001, de nouvelles techniques de modification génétique des plantes sont apparues, dites nouvelles techniques génomiques (NTG). Pour éclairer les discussions sur l’évolution du cadre réglementaire, l’Anses s’est autosaisie, afin d’analyser les critères définissant les plantes NTG de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, critères qui ont été proposés par la Commission Européenne. Dans son Avis, l’Agence appelle à clarifier plusieurs définitions ou mécanismes de classement et le champ
Université Afterres 2023
200 participant·e·s (agriculteurs·rices, scientifiques, membres de collectivités territoriales, de structures d’État, d’ONG, d’entreprises, d’organismes techniques…) se sont rassemblés à l’occasion de l’Université Afterres organisée par Solagro en novembre 2023 pour, ensemble, mettre en récits les transitions et engager l’action.
Planification écologique : 7 mesures pour le secteur agricole français
Il est prévu que le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire soit doté, dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2024, d’une enveloppe globale d’1,3 milliard d’euros pour la planification écologique, dont près de 800 millions d’euros pour les mesures du volet agricole et environ 500 millions d’euros pour les mesures du volet forestier de la planification.
Annulation d’arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements
En 2022 et 2023, plusieurs ONG ont déposé 48 recours contentieux devant les tribunaux administratifs contre les chartes dites de bon voisinage. Ces ONG considèrent que ces textes ne sont pas à la hauteur des enjeux sanitaires posés par l’exposition des riverains aux pesticides et qu’ils sont entachés d’illégalités sur plusieurs points. Suite à ces actions, le Tribunal administratif d’Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements : Loiret, Cher, Indre-et-Loire, Eure-et-Loir et Loir-et-Cher.